Dans le cadre d’une vente immobilière, le vendeur à l’obligation d’informer les potentiels acheteurs sur l’état des lieux de la maison. Ces éléments peuvent le pousser à acheter ou pas, et parmi eux figurent ceux relatifs à la situation sanitaire et environnementale du bien. C’est la raison pour laquelle de nombreux diagnostics immobiliers doivent être réalisés. Ils donnent l’aspect du bien dans l’ensemble.
Le diagnostic de performance énergétique
Il permet d’évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre émis par une habitation. Les logements sur cette base obtiennent une étiquette énergie. La consommation énergétique doit être d’au moins 331 kWh par mètre carré et par an. Il est nécessaire de réaliser un audit énergétique conformément à l’article 158 de la loi n°2021-1104. Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, il n’est pas nécessaire de réaliser un diagnostic de performance énergétique, car la maison est construite dans le respect des normes environnementales et énergétiques.
Les diagnostics techniques obligatoires selon l’ancienneté du bien
Lorsqu’un logement est ancien, le nombre de diagnostics à réaliser augmente. Le diagnostic plomb concerne les biens dont le permis de construire a été obtenu en 1949. Ce diagnostic renseigne sur le risque d’exposition au plomb, et il doit être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé. Ainsi que les précautions à prendre en présence des revêtements.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les logements qui possèdent un permis de construire datant d’avant 1997. Et enfin l’installation de gaz est nécessaire pour les appartements datant de plus de 15 ans.
Les diagnostics nécessaires selon la localisation du bien
Un état des risques et pollutions peut être nécessaire si le bien se trouve dans l’une des communes visées par un arrêté préfectoral. Le diagnostic termites est concerné par cet arrêté. Les logements situés dans les zones déclarées comme étant infestées par les termites. Le diagnostic relatif au risque des mérules est obligatoire lorsque la zone de location du bien est jugée risquée par la préfecture du département. Les vendeurs doivent remplir un formulaire indiquant les potentielles nuisances sonores aériennes susceptibles d’affecter leurs biens s’ils sont placés dans une zone bruyante.
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Les diagnostics obligatoires en fonction de la nature du bien commercialisé
Les habitations individuelles qui ne sont pas raccordées au réseau public de collecte des eaux usées doivent être contrôlées avant leur mise en vente. Ce diagnostic est réalisé par le service public d’assainissement non collectif de la mairie où se trouve le logement. Il permet de déterminer les risques pour la santé et pour l’environnement. Si le bien est situé dans une copropriété, le vendeur doit évaluer la surface conformément à la loi Carrez.
Pour la réalisation des diagnostics immobiliers, il est conseillé de faire appel à un diagnostiqueur immobilier professionnel. Tous les diagnostics doivent être annexés au compromis de vente.